Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/07/2026

1. Responsable du traitement

La qualification juridique varie selon le périmètre :

• Périmètre Application EC²R en propre (site vitrine, comptes utilisateurs, finalité méthode EC²R ©) : EC²R Conseil est responsable de traitement indépendant.
• Périmètre client entreprise (déploiement de la méthode dans une organisation pour ses salariés) : l'entreprise cliente est responsable de traitement, EC²R Conseil agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, encadré par un Data Processing Agreement (DPA) spécifique.

Les données de profil individuel (compétences comportementales) sont initialement collectées par TMA International, responsable de traitement distinct pour la passation du questionnaire. EC²R traite ces données dans le cadre de la méthode EC²R © selon le périmètre applicable ci-dessus.

2. Finalité et base légale

3. Données collectées

• Compte : email, nom d'affichage, rôle, code EC²R
• Baromètre : réponses anonymisées (code répondant, pas de nom), horodatage
• Profil TMA : scores de compétences comportementales (14 dimensions EC²R), recommandations comportementales et données brutes du questionnaire TMA International — chiffrés au repos (AES-256), avec consentement.
• Méntōr : conversations chiffrées, résumés de sessions chiffrés, et mémoires inter-sessions (sujets abordés, décisions, insights, personnes mentionnées) utilisées pour la continuité de l'accompagnement — avec consentement.
• Dictées vocales (formateurs EC²R uniquement) : verbatim textuel des dictées vocales pour le pré-remplissage de formulaires internes — chiffrés au repos, conservés 90 jours.

Analyse émotionnelle (fonctionnalité développée mais non activée en production). Le code de l'Application intègre une analyse des émotions vocales (analyse prosodique) et des expressions faciales (webcam, analyse locale via le navigateur). Ces traitements sont désactivés en production : aucun score émotionnel n'est collecté aujourd'hui. Si cette fonctionnalité était activée à l'avenir, elle serait conditionnée à un consentement explicite distinct (données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD). L'analyse vocale repose sur le modèle open-source emotion2vec+ auto-hébergé sur notre infrastructure en France (aucun transfert vers un tiers). L'analyse faciale s'exécute intégralement dans le navigateur (aucune image transmise au serveur).

4. Durée de conservation

Principe fondamental : la donnée naît pour le dispositif, elle sert le dispositif, et elle meurt avec le dispositif.

5. Mesures de sécurité

• Chiffrement AES-256 des conversations Méntōr (contenu et résumés) au repos
• Chiffrement AES-256 du profil TMA (données brutes et recommandations comportementales) au repos
• Chiffrement AES-256 des dictées vocales des formateurs au repos
• Anonymisation des réponses au baromètre (code répondant, pas de nom)
• Seuil d'anonymat : pas de résultats collectifs en dessous de 5 répondants
• Aucun classement, ranking ou comparaison inter-individus
• Contrôle d'accès par rôle (4 niveaux)
• Protection contre les captures d'écran et le téléchargement
• Watermark invisible pour la traçabilité
• Purge automatique des données à expiration

5.1 Minimisation des données transitant vers les sous-traitants IA (en cours d'implémentation)

Afin de réduire ce qui transite vers les fournisseurs de modèles de langage (en particulier hors UE), EC²R travaille à la mise en œuvre progressive des mesures suivantes :

• Pseudonymisation en amont : substitution systématique des noms de personnes, équipes, organisations et lieux par des jetons opaques avant envoi au modèle. Remapping effectué côté EC²R.
• Absence d'identifiant utilisateur stable côté provider : aucune clé ne permet au sous-traitant de relier deux appels successifs à la même personne.
• Zero Data Retention contractuel côté sous-traitant principal : pas de conservation au-delà du temps de traitement, pas d'entraînement sur les données client.
• Minimisation du contexte : envoi de résumés condensés plutôt que d'un historique brut.
• Mémoire conversationnelle locale : les embeddings et l'historique utilisateur sont générés et conservés sur l'infrastructure EC²R en France ; ils ne transitent pas vers le modèle de génération.

Risque résiduel assumé. La génération finale passe par le modèle de langage principal, donc le contenu d'un tour de conversation transite aux États-Unis sous couverture DPA + CCT + Zero Data Retention. Le risque résiduel est juridique (FISA 702, Cloud Act), non technique. La pseudonymisation réduit fortement mais n'élimine pas la possibilité de ré-identification par inférence dans des cas très spécifiques (équipe de petite taille, situation unique). Ces limites sont documentées dans l'Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) réalisée par EC²R Conseil conformément à l'article 35 du RGPD.

5.2 Cookies et traceurs

L'Application EC²R n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : cookie de session Rails (authentification) et jeton anti-CSRF (sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de la directive ePrivacy (art. L.34-5 du CPCE, lignes directrices CNIL). Aucun cookie d'analyse d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est déposé.

6. Pas de décision automatisée

Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision ayant un effet juridique ou significatif n'est prise sur la base exclusive d'un traitement automatisé. Méntōr IA propose des pistes de réflexion ; l'utilisateur décide et valide avec ses référents humains.

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), EC²R Conseil vous informe que Méntōr IA est un système d'intelligence artificielle. Méntōr IA est un assistant conversationnel à usage général ; il accompagne, suggère et reformule, sans jamais se substituer au jugement humain de vos référents.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander la suppression de vos données
• Opposition : vous opposer au traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré — export automatisé en cours d'implémentation ; en attendant, contactez contact@ec2r-conseil.fr pour toute demande d'export
• Retrait du consentement : à tout moment pour le profil TMA et l'historique Méntōr

Pour exercer ces droits : contact@ec2r-conseil.fr

8. Sous-traitants

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous avons conclu des accords de traitement des données (DPA) avec chacun de nos sous-traitants. Pour les transferts hors de l'Union européenne, nous appliquons les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou le mécanisme EU-US Data Privacy Framework (DPF) selon les cas.

Note sur l'analyse émotionnelle vocale. Lorsque cette fonctionnalité sera activée (elle est aujourd'hui désactivée en production, cf. §3), l'analyse prosodique reposera sur le modèle open-source emotion2vec+ auto-hébergé sur l'infrastructure EC²R en France. Aucun transfert vers un tiers, aucune facturation à la requête.

9. Référent protection des données

EC²R a désigné un référent interne pour la protection des données personnelles, chargé de veiller au respect du RGPD et de répondre à vos demandes relatives à vos droits :

Luc Letoffe, co-fondateur — contact@ec2r-conseil.fr

Ce référent est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données. Il est également en charge de la coordination avec la CNIL en cas d'incident.

10. Contact et réclamations

Pour toute question : contact@ec2r-conseil.fr
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.